J.O. 303 du 30 décembre 2005
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Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENF0502503A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret no 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrêtent :
Article 1
A compter du 1er janvier 2005, l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.Article 2
L'arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret no 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner
A N N E X E
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n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 47